Oui, en cas de contrôle fiscal ou de demande de renseignements portant sur le plan Call+, nous vous accompagnons de A à Z.
Cet accompagnement juridique est réel, structuré et pris en charge par Call+
Dans quel cadre intervenons-nous ?
Concrètement, dès lors que :
- les conditions prévues dans la décision anticipée sont respectées .
- les informations liées à la rémunération du dirigeant (notamment la rémunération de référence et les seuils applicables) sont exactes .
- les prestations du dirigeant correspondent à une activité réelle et effective.
Nous intervenons pleinement (à nos frais !).
Concrètement, que signifie notre accompagnement ? Notre intervention s’organise en trois niveaux.
- Un whitebook complet accompagné de la documentation liée aux plans en question
Vous recevez un whitebook détaillé comprenant les méthodologies techniques de valorisation accompagné de l’ensemble des documents et informations liés au plan en question pour répondre aux éventuelles questions de l’administration fiscale.
- Notre cabinet d’avocats prend la main en cas de question
Si l’administration fiscale émet une demande de renseignements ou lance un contrôle comportant une question claire liée au plan Call+, le cabinet avec lequel nous travaillons interviendra et assurera notamment :
- l’analyse de la demande
- la rédaction de la réponse
- l’accompagnement stratégique
- la défense / le litige si nécessaire
- Un engagement jusqu’au bout de la procédure
Si la procédure devait se prolonger, nous allons jusqu’au bout et prenons en charge les frais d’avocat tout au long de la procédure.
Notre responsabilité est assumée sur ce qui relève de notre structure et dans la matière liée au plan d’options bien entendu.
« Notre position est simple
Lorsque les conditions sont respectées, nous respectons nos engagements. »
Si vous avez des questions précises, notre équipe est bien évidemment à votre disposition pour y répondre de manière transparente.