Qu’est-ce qu’un
Plan d’Options sur Actions (POA) ?
Une rémunération complémentaire prévue par la loi du 26 mars 1999.
Votre société verse à son dirigeant (vous !) un bonus à un taux d’imposition avantageux.
Call+ s’adresse aux experts-comptables
pour servir les dirigeants de PME.
Call+ ne travaille jamais directement avec les dirigeants.
Nous fournissons les outils et le support aux fiduciaires.
Ils vous connaissent, vous et votre entreprise, mieux que quiconque.
Complexe sur papier.
Clair dans les faits.
Tout ce que vous
voulez savoir.
Dans le cadre d’un plan d’options sur actions, les options doivent être détenues pendant au moins un an. Le montant du plan d’options sur actions ne devra être payé par l’entreprise que lorsque l’on aura attendu un an (période de blocage). Dans l’intervalle, seuls les frais de mise en place du plan, le précompte professionnel et éventuelles cotisations sociales sont dus, calculés sur l’avantage de toute nature du plan.
L’ATN compte comme rémunération. En combinant salaire + POA, vous atteignez plus vite le seuil requis des 50 000€ pour le taux réduit de 20% à l’ISOC— au lieu de 25%.
Il est opportun de réaliser un POA dans les cas suivants:
- Vous souhaitez vous octroyez un bonus sur votre salaire
- Vous avez un compte courant important et vous souhaitez le résorber
- Vous souhaitez augmenter votre rémunération de manière permanente? faites le avec un plan d’options
- Vos droits d’auteur ou autres optimisations tombent à l’eau ? Call+ est une bonne alternative.
OUI !
Le dirigeant peut conserver ses options, peu importe la raison.
Les options ont une échéance de 10 ans. [suite]
Oui, l’intérêt de cette rémunération alternative pour les dirigeants d’entreprise est de permettre de bénéficier de revenus nets plus importants pour un même coût initial. Cela aura d’ailleurs comme résultat de lisser les effets des fluctuations des options sur les marchés.
L’ATN maximum est plafonné à 25% de votre rémunération brute annuelle (cotisations incluses) de l’année précédente.
Le calcul se fait avec votre comptable via notre simulateur.
Le fait de mettre en place deux demi-plans au cours de l’année va permettre de lisser le paiement du précompte professionnel d’une part et d’autre part de lisser les fluctuations de marché. De plus, vous recevrez deux rentrées d’argent l’année suivante au moment de la vente de chacun de ces deux plans. Veuillez noter que la mise en place de deux plans par an se fait sans aucuns frais supplémentaires.
L’ATN se déclare 60 jours après le lancement du plan et est directement lié à la rémunération prise en compte (il faut compter 25% de cette rémunération).
Attention, si un plan complet est lancé en novembre 2023 [suite]
Vous n’êtes jamais obligé de revendre. Les options sont valables 10 ans. Tout est question de votre situation et de vos taux de taxation.
A voir avec votre conseil le ratio fiscal au moment où vous vous posez la question. Mais vous n’êtes jamais obligé de revendre.
Le pourcentage dépend de la maturité des options offertes. Comme les options sur action proposées par Call+ ont toutes une maturité de 10 ans, le pourcentage est fixé à 23% conformément à la loi (18% + 1% par année supplémentaire au-delà de 5 ans).
Non. Aucune somme n’est investie sur les marchés. C’est un contrat entre vous et votre société. L’argent reste dans l’entreprise, puis vous est transféré. La valorisation dépend des marchés, mais vous n’achetez rien. Aucune perte de cash possible!
Commençons
ensemble.
