Quand vous travaillez sur un plan d’options sur actions Call+, plusieurs pourcentages apparaissent : 18%, 23%, 20%, 25%. Mais que signifient ces chiffres ? Entre la loi, les rulings et la pratique, voici un petit mémo bien utile.
18% : la base légale
Le 18% vient directement de la loi du 26 mars 1999. C’est le taux à appliquer sur le sous-jacent pour déterminer la valeur de l’ATN d’une option d’une durée maximale de 5 ans.
La loi prévoit ensuite une majoration de 1% par année supplémentaire au-delà de 5 ans. Les options proposées par Call+ pour les dirigeants ont une durée de 10 ans. C’est ainsi qu’on arrive à 23% : 18% + 5 années supplémentaires.
23% : l’application pratique
Comme on vient de le voir, le 23% est le pourcentage de la valeur du sous-jacent qui détermine l’ATN de l’option dans le cas standard à 10 ans. Il sert concrètement à déterminer le nombre d’options qu’on peut octroyer.
Exemple : si une option porte sur une action cotée à 100€, l’ATN de cette option est donc de 23€. Si l’enveloppe d’ATN disponible pour le plan est de 5000€, le calcul est simple :
5000 / 23 = 217 options
Pour un plan de 5000€ d’ATN maximum, avec des options à 10 ans sur un sous-jacent valorisé à 100€ au moment de l’octroi, la société peut octroyer jusqu’à 217 options.
Ce taux apparaît dans les documents et peut être demandé par le secrétariat social. Il reste un élément technique de calcul, pas un chiffre à communiquer spontanément au dirigeant.
20% : règle de proportion et condition du taux réduit ISOC
Le 20% joue deux rôles distincts, ce qui explique une bonne partie de la confusion qu’il génère.
Première acception : la règle de proportion du ruling.
Pour éviter toute remise en cause pour caractère abusif, il a été admis que l’ATN lié au plan d’options doit représenter au maximum 20% de la rémunération complète du dirigeant, ATN compris. C’est un calcul « en dedans » : l’ATN est intégré dans la base.
Exemple :
- Rémunération : 40.000€
- ATN options : 10.000€
- 10.000 / (40.000 + 10.000) = 20%
Deuxième acception : condition pour le taux réduit ISOC
Un second 20% intervient comme condition pour bénéficier du régime fiscal favorable dit du « taux réduit » à l’ISOC.
La règle : la rémunération du dirigeant doit être composée de maximum 20% d’ATN forfaitaires, toutes natures confondues (voiture de société, mise à disposition d’un logement, plans d’options inclus).
Pour vérifier l’éligibilité de votre client, un simulateur est disponible sur notre site.
25% : le 20% exprimé différemment
Le 25% est une autre façon d’exprimer la même limite que le 20% du ruling, mais sans intégrer l’ATN dans la base de calcul. C’est un calcul « en dehors ».
Exemple :
- Rémunération : 40.000€
- ATN options : 10.000€
- 10.000 / 40.000 = 25%
C’est souvent ce chiffre qui est le plus parlant côté client : il suffit de diviser l’ATN envisagé par la rémunération de l’année précédente pour vérifier que la limite est respectée, sans avoir à intégrer l’ATN dans sa propre base de calcul.
En résumé
| Taux | Rôle |
|---|---|
| 18% | Règle de base légale : ATN du sous-jacent (option à 5 ans) |
| 23% | Application pratique : options 10 ans (18% + 5 = 23%) |
| 20% | Règle de proportion (ruling) + condition taux réduit ISOC |
| 25% | Même limite que le 20%, exprimée différemment |
