Après des mois de négociations, la loi relative à l’impôt sur les plus-values prévue par l’accord de gouvernement Arizona a été votée le 3 avril 2026. Tous les actifs financiers sont visés : actions, obligations, crypto… et donc également les options sur actions issues de plans Call+.
Pour vos clients dirigeants détenteurs d’un POA Call+, l’impact est réel mais maîtrisé. Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir.
Le régime applicable aux plans d’options : ce qui change avec la taxation des plus-values
La loi instaure une taxe de 10% sur les plus-values nettes réalisées sur des actifs financiers, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 et une exonération annuelle de 10.000€ par contribuable.
Pour les options sur actions, une règle spécifique s’applique : la valeur d’acquisition retenue n’est pas la valeur à l’octroi du plan, mais la valeur de marché au moment où les options deviennent exerçables. C’est-à-dire à l’issue de la période de blocage d’un an.
Conséquence directe : si votre client revend ses options au premier dénouement possible, aucune plus-value imposable n’est constatée. La plus-value taxable ne commence à courir qu’à partir de ce moment.
En cas de revente différée, seule la hausse de valeur intervenue après la période de blocage entre dans le calcul. Et cette plus-value vient s’additionner à l’ensemble des plus et moins-values sur actifs financiers de l’année.
Ce que Call+ a mis en place (et ce que vous recevrez)
Call+ a anticipé l’entrée en vigueur de la loi. Pour les plans qui étaient déjà dénoués au 31 décembre 2025, aucune question ne se pose.
Pour les plans non dénoués à cette date, Call+ a « photographié » la valeur de marché des options au 31/12/2025. Cette valeur servira de base d’acquisition pour le calcul des plus-values futures.
En cas de plus-value imposable au moment du dénouement, Call+ vous transmet directement toutes les données de calcul : montant de référence, valeur de revente, plus-value nette afin que vous puissiez les intégrer facilement dans la déclaration de votre client.
Les informations sont également accessibles en temps réel dans MyCall+, dans une section dédiée à la valorisation et aux plus-values.
Ce que vous devez intégrer dans votre conseil
Quelques points d’attention pratiques pour vos clients :
- La taxation s’applique sur la plus-value nette annuelle, après compensation avec l’ensemble des moins-values sur actifs financiers. Si votre client a subi des pertes sur d’autres placements dans l’année, elles viennent en déduction.
- L’exonération de 10.000€ est personnelle et globale. Elle ne se cumule pas par plan ou par produit. Pour les clients détenteurs de plusieurs types d’actifs financiers, il faudra consolider l’ensemble des plus et moins-values avant d’évaluer le solde imposable.
- Enfin, la déclaration reste à la charge du contribuable. Call+ fournit les données, mais c’est votre rôle de les intégrer dans le cadre fiscal global de votre client.
Les questions que vos clients pourraient vous poser
- Que se passe-t-il si le client n’a pas dénoué son plan au 31/12/2025 ? Call+ a enregistré la valeur à cette date. Elle servira de base d’acquisition pour le calcul de toute plus-value future. Votre client n’a aucune démarche à effectuer.
- Comment la plus-value Call+ s’articule-t-elle avec d’autres actifs financiers du client ? Elle entre dans le calcul global de la plus-value nette annuelle. Si le client a également des actions ou d’autres instruments financiers, toutes les plus et moins-values de l’année se compensent avant application du taux de 10 %.
Conclusion
Pour la grande majorité de vos clients dirigeants, l’impact de cette loi sur leurs plans Call+ restera limité. Call+ prend en charge le suivi et vous transmet les données nécessaires au moment du dénouement.
Pour toute question spécifique à un plan, votre interlocuteur Call+ habituel reste disponible.
