Dans le cadre du plan d’options sur actions Call+, l’engagement de la société doit être mentionné exclusivement dans la rubrique de l’annexe intitulée « Montant, nature et forme des litiges et autres engagements importants » (article 3:85, VI.B de l’AR portant exécution du Code des sociétés et des associations).
Aucune autre rubrique de l’annexe ne doit être complétée à ce titre.
Le montant à reprendre dans cette rubrique correspond au montant de l’engagement hors bilan, soit le prix d’exercice total des options en cours à la date de clôture, identique à celui repris dans les comptes d’ordre (classe 0).
S’agissant de la description de la nature et de la forme de l’engagement, il convient de préciser qu’il ne s’agit pas d’un litige mais d’un engagement conditionnel hors bilan, dont l’exécution dépend de la décision du bénéficiaire des options.
À titre d’exemple, la mention suivante peut être reprise :
La société a octroyé à son dirigeant un plan d’options sur actions. Cet octroi constitue un engagement conditionnel hors bilan, l’obligation de la société de livrer les actions ne naissant qu’en cas d’exercice des options par le bénéficiaire. À la date de clôture, le montant de l’engagement hors bilan correspond à la valeur totale d’exercice des options en cours.
