Exemple

Lors de la première année (2025) :  offre d’option 30.000 €

Comptablement, nous devons acter dans le résultat une provision comptable (compte 638 Débit @ 164 au crédit)

Cette provision, n’étant pas déductible fiscalement, il y a lieu de corriger dans la déclaration fiscale ISOC code 1009

à la fin de la période imposable 30.000 € >> cela permet de neutraliser fiscalement la charge pointée en comptabilité

Code 1009 Au début de la période imposable A la fin de la période imposable
0 € 30.000 €


Deuxième année (2026) : Imaginons que

1/ le client dénoue son plan de 2025 >> Exemple valeur 32.000 €

2/ Il relance un autre plan en 2026 >> Exemple valeur à l’offre de 31.000 €

Il y a 3 opération comptables 

  1. Reprise de la provision 2025 >>  164 au débit et 638 au crédit pour 30.000 €  >> non imposable fiscalement
  2. Dénouement : 32.000 € >>  au 652 débit et 55 banque ou 489 compte courant administrateur  au crédit >> cette charge est déductible fiscalement
  3. Nouvelle provision 2026 : compte 638 Débit @ 164 au crédit pour 31.000 € >> non déductible fiscalement

Vous remarquerez que au niveau des sommes du compte 638 : nous avons – 30.000 € (reprise 2025) +  31.000 € (nouvelle provision 2026) = 1000 €

concordance dans la déclaration fiscale

Code 1009 Au début de la période imposable A la fin de la période imposable
30.000€ 31.000€