Lorsqu’un Plan d’Options sur Actions est mis en place, une provision est constituée dès le lancement du plan. Pourtant, cette provision n’est pas déductible fiscalement au cours de cette même année. Pourquoi ?
La réponse tient notamment à la durée de vie du plan et au fait que le coût définitif pour la société ne peut pas encore être déterminé avec certitude au moment du lancement.
Que provisionne-t-on au lancement / à la fin de l’exercice concerné par le lancement?
Nous recommandons de provisionner la valeur des options au moment du lancement du plan, ou sa valeur à la fin de l’exercice (disponible dans MyCall+)
À ce stade, la société comptabilise une obligation liée aux options attribuées au dirigeant. Toutefois, le montant définitif qui sera supporté par la société et le moment où celui-ci sera effectivement déterminé ne sont pas encore connus.
Les options ont une période de blocage d’un an et une durée de validité pouvant aller jusqu’à 10 ans. À partir de la fin de la période de blocage, le dirigeant peut exercer ses options. Il peut également choisir de les conserver ou de les revendre (si la société est acheteuse). Le coût définitif pour la société ne peut donc pas encore être déterminé avec certitude au moment du lancement.
C’est précisément pour cette raison que la provision constituée au lancement et la déduction fiscale ne se situent pas au même moment.
Voici l’écriture de provision recommandée par Call+ :
Ecriture de provision
| Débit | Crédit | |
|---|---|---|
| 638000 Provisions pour autres risques et charges – Dotations | €€€* | |
| À 164000 Provisions pour autres risques et charges | €€€* |
*€€€ = Valeur des options à l’émission (à la signature de l’offre d’options)
Cette provision est non déductible à la signature du contrat, ceci se règle via la déclaration ISOC par le mouvement des réserves !
*Plusieurs « méthodes » d’encodage possibles :
- soit un montant rond et approximatif ;
- soit la valeur à la date de la signature ;
- soit la valeur à la date clôture ;
- soit la valeur à la date de l’AG.
Pour la lisibilité Call+ suggère de mettre le montant à la date de la signature !
Pourquoi la déduction fiscale intervient-elle plus tard ?
La logique fiscale est différente.
La déduction n’intervient qu’au moment de l’exercice par le dirigeant, ou du rachat, lorsque la charge devient certaine et définitive.
À ce moment-là, la valeur et les dates de la dépense seront connus. C’est cette valeur définitive qui permet de déterminer le coût réellement supporté par la société.
On a donc deux moments à distinguer :
Au lancement du plan
→ valorisation des options et constitution de la provision
→ le coût définitif n’est pas encore certain
→ pas de déduction fiscale à ce stade
Au moment du rachat
→ la valeur des options ou des sous-jacents diminués de la prime est calculée au jour J
→ la charge devient certaine et définitive
→ la déduction fiscale peut alors être prise en compte.
La provision et la déduction fiscale interviennent donc à deux moments différents du cycle de vie du plan.
